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Be-Sweet.fr

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Conditions Générales de Vente

Conditions Générales
Be-sweet.fr est le site marchand de la boutique BE SWEET, entreprise individuelle située au 4, rue Lafaurie de Monbadon 33000 Bordeaux et inscrite au registre du commerce de Bordeaux, sous le numéro 501 416 770 RCS. Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre tout " utilisateur " du site et le site marchand be-sweet. L’utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé "Acheteur". Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur. Be- sweet se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. L'utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 4 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, "Acheteur" et "Be-sweet" la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande. Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Be-sweet propose et vend les Produits figurant sur son Site. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
Protections données Personnelles
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Be-sweet. De plus, Be-sweet s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de dix (10) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine. L'Acheteur retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom et le numéro de sa facture dans son retour afin que Be-sweet puisse facilement identifier le client et le rembourser. Afin d'assurer le suivi du colis, l’Acheteur pourra s'il le souhaite, effectuer son retour en colissimo suivi pour une livraison en France. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à Be sweet, dont l'adresse et l'identification complète sont les suivantes : BE SWEET, 41, rue lafaurie de Monbadon, 33000 Bordeaux Si les conditions susmentionnées sont remplies, Be-sweet remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date réception par l’Acheteur du colis (la date de réception par l’Acheteur valant notification à Be-sweet de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge de l'Acheteur et des frais d’envoi de produits ayant bénéficié des frais d'envoi gratuits (Le port sera facturé 6.50 euros pour la France).
Commandes
Les produits proposés à la vente par be-sweet sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation du Site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, Be-sweet s'engage à en informer au plus vite l'utilisateur. En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un Produit commandé et payé, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A., applicables au jour de la commande. Be-sweet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sauf erreur de typographie ou d'omission et sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits produits. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés à l'utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Les frais de port sont gratuits en France métropolitaine à partir de 65€ d’achat. Les Produits restent la propriété de Be-sweet jusqu'au parfait paiement du prix. En cas de défaut de paiement par l’Acquéreur de tout ou partie du prix de la commande, Be-sweet se réserve jusqu’au complet paiement, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. Le cas échéant, tout accompte versé par l’acheteur restera acquis à be-sweet à titre d’indemnisation forfaitaire, sans préjudice de toutes autres actions qu’il serait en droit d’intenter à l’encontre de l’acheteur. L'utilisateur passe sa commande sur Internet et sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente. Si l'utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Je commande ». Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande. Be-sweet confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. Be-sweet se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Be-sweet ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Paiements
Le paiement par chèque en euros En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. Le paiement par chèque doit se faire dans un délai de 7 jours date de passation de commande. Le chèque doit être établi à l'ordre de BE SWEET et envoyé à l'adresse suivante : BE SWEET , 41 rue Lafaurie de Monbadon 33000 Bordeaux. L’acheteur joint à son règlement une impression de la page « Confirmation de commande ». Les commandes inférieures à 75 euros seront expédiés à réception du chèque tandis que les commandes supérieures à 80 euros le seront 7 jours après réception. Le paiement par PAYPAL Le paiement par Carte Bancaire via Paypal est sûr et rapide et vous permet de recevoir votre commande dans les plus brefs délais.
Garanties
Les Produits proposés par Be-sweet sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l’Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure. Afin de faire valoir ses droits, l’Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Be-sweet, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte. Be-sweet remplacera, ou fera réparer, ou donnera un avoir à l’Acheteur les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Livraison
Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Be-sweet s'engage à expédier à son client, les produits commandés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé à l’Acheteur. Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Be sweet dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, huit jours suivant la réception, a Be-sweet en remplissant le formulaire de contact client disponible dans la section « Contactez Nous » du site. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et Be-sweet sera dégagé de toute responsabilité. Be-sweet se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Be-sweet procédera alors au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).